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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Indice suisse des prix à la consommation, janvier 2020
10.02.2020  

Indice suisse des prix à la consommation, janvier 2020

L’indice suisse des prix à la consommation (IPC) de janvier 2020 est de : 101.5

Tableau récapitulatif des IPC (pdf)

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Votation fédérale du 9 février 2020 : NON à une initiative rigide, étatiste et inefficace
14.11.2019  Comité " Non à l'initiative extrême sur le logement"

Votation fédérale du 9 février 2020 : NON à une initiative rigide, étatiste et inefficace

COMMUNIQUE DE PRESSE

Un large comité interpartis se battra contre l’initiative extrême sur le logement

Le peuple et les cantons suisses voteront le 9 février 2020 sur une initiative extrême sur le logement. Celle-ci veut introduire des quotas rigides dans la Constitution fédérale et restreindre les droits de la propriété. A l’instar du Conseil fédéral et du Parlement, une large coalition de partis du centre et de droite rejette un texte inefficace, coûteux et porteur d’incertitudes.

Lire la suite du communiqué

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - La FRI dit « oui, mais » au projet qui veut supprimer l’impôt sur la valeur locative
26.06.2019  

La FRI dit « oui, mais » au projet qui veut supprimer l’impôt sur la valeur locative

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

La Fédération romande immobilière (FRI) approuve avec quelques réserves le projet mis en consultation par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats le 5 avril dernier dont l’objectif principal est de supprimer l’impôt sur la valeur locative du logement principal occupé par son propriétaire. Cet impôt frappe un revenu fictif, ajouté au revenu imposable, alors qu’il ne correspond à aucune rentrée financière concrète. Cet impôt aberrant a aussi pour conséquence de contribuer à l’ampleur de la dette hypothécaire globale des ménages privés dans notre pays, laquelle s’est élevée à 120% du PIB en 2016. Il est donc judicieux de supprimer cet impôt mais pas à n’importe quel prix. Explications.

> Lire la suite du communiqué (PDF)

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Le Parlement fédéral accepte d’entamer la nécessaire modernisation du droit du bail
22.08.2018  FRI

Le Parlement fédéral accepte d’entamer la nécessaire modernisation du droit du bail

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

La Fédération romande immobilière (FRI) salue la décision prise le 21 août dernier par la Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil des Etats de donner suite à deux initiatives parlementaires déposées au Conseil national visant à simplifier le droit du bail. Un projet de loi mettant en œuvre ces deux initiatives peut à présent être rédigé en vue d’une consultation publique.

–> Lire la suite du communiqué (PDF)

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - L’impôt sur la valeur locative pourrait disparaître. Enfin !
21.08.2018  FRI

L’impôt sur la valeur locative pourrait disparaître. Enfin !

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

La Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats vient de rendre publiques les grandes lignes de la réforme qu’elle est en train d’élaborer en vue de supprimer l’impôt sur la valeur locative. La Fédération romande immobilière (FRI) salue l’orientation générale du projet. Elle se réjouit aussi du volontarisme politique de la CER du Conseil des Etats. Le Parlement fédéral semble enfin envisager sérieusement de mettre fin à un aspect inique de la législation fiscale. 

–> lire la suite du communiqué (PDF)

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer : le projet du Conseil fédéral dénature le but de la sous-location
21.03.2018  

Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer : le projet du Conseil fédéral dénature le but de la sous-location

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation une révision de l’ordonnance sur le bail à loyer en vue d’y inscrire un consentement général à la sous-location répétée de courte durée. La Fédération romande immobilière (FRI) s’oppose à cette proposition dès lors qu’elle modifie fondamentalement la finalité sociale de la sous-location telle qu’elle est conçue aujourd’hui. De fait, la proposition du Conseil fédéral introduit, par la bande, le droit des locataires de faire du business en sous-louant leur logement de façon répétée en vue de courts séjours au travers de plateformes de location comme Airbnb.

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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Variation du taux hypothécaire de référence : pas de hausse ou de baisse automatique des loyers
01.06.2017  Communiqué de presse de la FRI

Variation du taux hypothécaire de référence : pas de hausse ou de baisse automatique des loyers

L’Office fédéral du logement vient de communiquer le nouveau taux hypothécaire de référence pour les loyers, qui est en baisse d’un quart de point et qui se situera à 1.5% dès le 2 juin 2017. Les locataires ne pourront pas forcément tous prétendre à une diminution de loyer. En effet, une variation du taux hypothécaire de référence, à la baisse comme à la hausse, ne produit pas d’effet automatique sur les loyers. En l’espèce, les bailleurs sont habilités à invoquer en compensation divers éléments de coûts. Chaque bail doit être examiné pour lui-même, en fonction de l’ensemble des circonstances.

> Lire la suite du communiqué (PDF)

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Lancement de la pétition « Abolir la valeur locative »
28.06.2016  

Lancement de la pétition « Abolir la valeur locative »

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Fédération romande immobilière (FRI) s’associe au HEV Schweiz en vue du lancement d’une pétition demandant l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. Lors de la conférence de presse du 28 juin 2016 organisée à Berne, les responsables de cette action politique, la conseillère aux Etats Brigitte Häberli et les conseillers nationaux Hans Egloff et Olivier Feller, ont présenté les arguments en faveur de la suppression de l’imposition de la valeur locative.

> Lire la suite du communiqué (PDF)

> Pour télécharger la feuille de signatures (PDF)

> Pour signer la pétition directement en ligne

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Création d'une taxe climatique et d'une taxe sur l'électricité : un projet flou, coûteux et inefficace
09.06.2015  Communiqué de presse de la FRI

Création d'une taxe climatique et d'une taxe sur l'électricité : un projet flou, coûteux et inefficace

La procédure de consultation relative à la révision de la Constitution fédérale en vue d’instaurer une taxe climatique et une taxe sur l’électricité prendra fin dans quelques jours. Le projet du Conseil fédéral risque de faire augmenter de façon importante le prix de l’énergie tant pour les propriétaires que pour les locataires. En proposant de supprimer, d’ici quelques années, le Programme Bâtiments, le Conseil fédéral se prive par ailleurs d’un instrument utile en vue d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux d’assainissement énergétique. La FRI rejette le projet en l’état.

> Lire la suite du communiqué de presse (PDF)

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Projet de révision du droit du bail : non à des propositions déséquilibrées et centralisatrices
27.05.2015  Communiqué de presse de la FRI

Projet de révision du droit du bail : non à des propositions déséquilibrées et centralisatrices

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un message relatif à une modification du droit du bail en vue de rendre obligatoire sur l’ensemble du territoire suisse l’utilisation d’une formule officielle indiquant le précédent loyer en cas de conclusion d’un nouveau bail. Le Conseil fédéral propose également d’empêcher les propriétaires de répercuter sur les locataires les frais des travaux à plus-value dans un délai d’une année suivant l’entrée en vigueur du contrat de bail à moins que les locataires en aient été informés lors de la conclusion du contrat. Enfin, il est prévu de confier à l’Office fédéral du logement la tâche d’établir et d’agréer les formules officielles. Centralisatrices et déséquilibrées, les propositions du Conseil fédéral doivent être rejetées.

> Lire la suite du communiqué (PDF)

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