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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - La galère pour les futurs propriétaires
27.06.2014  Le Matin

La galère pour les futurs propriétaires

Le Matin_27.06

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Les banques font un geste pour réduire la demande
25.06.2014  24 heures

Les banques font un geste pour réduire la demande

24h_25.06

Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Intergroupe parlementaire " Propriété du sol et du logement"
24.06.2014  

Intergroupe parlementaire " Propriété du sol et du logement"

Lors de la session d’été qui vient de se terminer, l’intergroupe parlementaire « Propriété du sol et du logement » a été constitué. Ouvert à tous les conseillers nationaux et conseillers aux Etats, cet intergroupe a pour objectif de sensibiliser les élus fédéraux aux préoccupations des propriétaires privés et institutionnels en vue d’améliorer les conditions-cadres qui régissent le secteur immobilier. La coprésidence de l’intergroupe est assurée par trois parlementaires : le conseiller national Hans Egloff (UDC Zurich), la conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (PDC Thurgovie) et le conseiller national Olivier Feller (PLR Vaud).

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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Accession à la propriété : stop aux mesures de restriction du crédit hypothécaire
01.05.2014  

Accession à la propriété : stop aux mesures de restriction du crédit hypothécaire

Plusieurs médias ont récemment évoqué l’intention du Conseil fédéral, de la BNS et de la FINMA de prendre de nouvelles mesures pour restreindre l’accès des ménages au crédit hypothécaire. Plusieurs restrictions de ce type étant déjà entrées en vigueur au cours des deux dernières années, la Fédération romande immobilière (FRI) s’est adressée par écrit à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. La lettre lui demande de ne pas prendre de nouvelles mesures sans avoir procédé, au préalable, à une évaluation de l’effet des mesures déjà prises et à une large consultation des milieux intéressés. Une motion sera déposée dans ce sens au Conseil national.

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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Le pragmatisme du Conseil fédéral en matière de logement
15.01.2014  

Le pragmatisme du Conseil fédéral en matière de logement

Le Conseil fédéral vient de présenter les résultats intermédiaires du dialogue instauré entre la Confédération, les cantons et les villes en matière de politique du logement. La Fédération romande immobilière (FRI) salue le réalisme du Conseil fédéral. A juste titre, celui-ci renonce à un durcissement du droit du bail et renouvelle son soutien à une politique différenciée suivant les régions du pays. En revanche, la FRI conteste l’opportunité de rendre obligatoire sur l’ensemble du territoire suisse l’utilisation d’une formule officielle en cas de conclusion d’un nouveau bail. Elle refuse également l’octroi d’un droit de préemption aux communes, contraire à la garantie de la propriété et à la liberté contractuelle.

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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Le projet d'ordonnance d'application de la LAT cumule les défauts
19.11.2013  

Le projet d'ordonnance d'application de la LAT cumule les défauts

La procédure de consultation relative au projet d’ordonnance d’application de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) prendra fin le 30 novembre. Ce projet comporte de multiples défauts sur les plans politique et pratique. C’est pourquoi la Fédération romande immobilière (FRI) le rejette en l’état.

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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Non à une convention franco-suisse fort peu conventionnelle
28.10.2013  

Non à une convention franco-suisse fort peu conventionnelle

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national commence aujourd’hui l’examen du projet d’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la convention du 11 juillet 2013 entre la Suisse et la France en matière d’imposition des successions. Cette nouvelle convention est totalement déséquilibrée, au seul détriment de la Suisse. Elle instaurerait une grave insécurité juridique et mettrait en péril la conservation des biens immobiliers dans le patrimoine des héritiers. La Fédération romande immobilière (FRI) invite le Parlement à refuser l’arrêté fédéral proposé.

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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Loi d'application sur les résidences secondaires : limitons les dégâts
15.10.2013  

Loi d'application sur les résidences secondaires : limitons les dégâts

Afin d’atténuer les dommages économiques résultant de l’initiative sur les résidences secondaires, la loi d’application doit être conçue de façon simple, souple et respectueuse des droits acquis. Ce sont les principales demandes formulées par la Fédération romande immobilière (FRI) lors de la procédure de consultation. Il importe de faire adopter la loi d’exécution aussi rapidement que possible aux Chambres fédérales afin de réinstaurer une certaine sécurité juridique, l’ordonnance actuellement en vigueur pouvant être attaquée à tout moment devant le Tribunal fédéral.

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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - Encore une invention fédérale : l'assurance obligatoire contre les séismes
09.10.2013  

Encore une invention fédérale : l'assurance obligatoire contre les séismes

La Fédération romande immobilière (FRI) est opposée à la création d’une assurance tremblement de terre obligatoire dans toute la Suisse. Elle l’a fait savoir lors de la procédure de consultation lancée par le Département fédéral des finances. La mise en place d’une telle assurance induirait une charge financière supplémentaire pour tous les propriétaires alors que le risque sismique est très différent selon les régions. La proposition peut même surprendre alors qu’il existe aujourd’hui des réglementations disparates relatives à l’assurance des bâtiments, celle-ci n’étant même pas obligatoire dans tous les cantons.

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Fédération Romande Immobilière - Fédération Romande Immobilière - L'initiative visant à créer un impôt fédéral sur les successions doit être déclarée nulle
13.09.2013  

L'initiative visant à créer un impôt fédéral sur les successions doit être déclarée nulle

Le Conseil fédéral a annoncé ce matin qu’il s’opposait à l’initiative populaire visant à créer un impôt fédéral sur les successions. La Fédération romande immobilière (FRI) se réjouit de cette prise de position. Sur le plan formel, l’initiative contrevient au principe de l’unité de la matière. C’est ce qui ressort d’un avis de droit rendu le 19 juin 2013 par le professeur Pierre-Marie Glauser, à la demande de l’Union suisse des arts et métiers (USAM). La FRI invite le Conseil fédéral à tenir compte de cet avis de droit et à proposer au Parlement de constater la nullité de l’initiative.

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