25.04.2008 11:00

Initiative populaire sur l'épargne-logement

Le comité romand en faveur de l’initiative populaire fédérale épargne-logement, déposée par la Chambre économique de Bâle-Campagne, poursuit la récolte des signatures. Tout en respectant la souveraineté des cantons, l’initiative a pour objectif de défiscaliser l’épargne destinée à l’acquisition de son logement et aux travaux de rénovation favorables à l’environnement. Le secrétariat du comité est assuré par la Fédération romande immobilière (FRI).

 

L’initiative épargne-logement comprend deux volets :

 

1.            Les dépôts effectués en vue de l’acquisition d’un premier logement à usage personnel situé en Suisse peuvent être déduits du revenu imposable. Le montant maximum déductible par année et par contribuable est de 15'000 francs (30'000 francs pour un couple). En outre, les cantons peuvent exonérer les dépôts effectués au titre de l’épargne-logement de l’impôt sur la fortune et les intérêts de l’impôt sur le revenu.

 

2.            Les dépôts effectués pour financer des mesures visant à économiser l’énergie ou à améliorer la protection de l’environnement peuvent être déduits du revenu imposable. Le montant maximum déductible par année est de 5'000 francs (10'000 francs pour un couple). En outre, les cantons peuvent exonérer les dépôts effectués de l’impôt sur la fortune et les intérêts de l’impôt sur le revenu. Exemples de mesures : amélioration de l’isolation du bâtiment, recours à des technologies de chauffage modernes, énergie solaire, etc.

 

Dans les deux cas, la durée maximale de l’épargne est de dix ans. Après l’écoulement de ce délai, l’acquisition d’un logement doit se faire dans les deux ans qui suivent. A défaut, il y a un rappel d’impôt. Les deux sortes d’épargne ne sont admises chacune qu’une seule fois, mais pas de façon simultanée.

 

L’initiative est respectueuse du fédéralisme, chaque canton restant libre de mettre en place l’épargne-logement. Elle est favorable à l’économie, dans la mesure où le volume accru des travaux liés aux mesures d’économie d’énergie permettra de créer des emplois et de développer des nouvelles technologies. Elle encourage l’accession à la propriété et intègre les préoccupations environnementales. Le délai pour la récolte des 100'000 signatures requises court jusqu’au 27 septembre 2008.

 

 

Pour en savoir plus et télécharger des formulaires de signatures : www.epargne-logement.ch

Auteur : FRI