20.11.2007 08:43
Accord relatif au droit du bail : volte-face de l'ASLOCA romande
Le volte-face de l'association romande des locataires n'est guère admissible au regard du principe de la bonne foi
Sous l’impulsion de la conseillère fédérale Doris Leuthard, les associations romandes et suisses allemandes de propriétaires et de locataires ont conclu un accord le mardi 13 novembre dernier visant à réviser en profondeur le droit du bail. Intervenu après plusieurs mois de négociations, cet accord repose sur un compromis global, qui résulte de concessions faites par chacune des parties.
Le secrétaire général de l’association romande des locataires est l’un des signataires de l’accord. Il a d’ailleurs défendu publiquement le compromis négocié et insisté sur son caractère équilibré.
C’est avec surprise que la FRI a appris par les médias que l’association romande des locataires, par la voix de son président, voulait à présent remettre en cause certains éléments de l’accord et qu’elle envisageait même le lancement d’un référendum contre le nouveau droit du bail.
Ce type de procédé nuit à la confiance mutuelle entre partenaires sociaux. Il n’est guère admissible au regard du principe de la bonne foi. Il place les organisations de propriétaires ainsi que l’association suisse allemande des locataires dans une situation d’incertitude.
Pour sa part, la FRI continuera à défendre l’intégralité du contenu de l’accord négocié.
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