30.11.2007 13:48

Communiqué de presse

La Fondation Centime Climatique renforce le Programme Bâtiments en Suisse

Zurich, le 30 novembre 2007

A dater du 1er décembre 2007, la Fondation Centime Climatique optimise son Programme Bâtiments et renforce ainsi ses activités de réduction des émissions nationales de CO2. Les projets percevront en moyenne des contributions supérieures de 30 pour cent à leur niveau actuel, créant des incitations supplémentaires à la rénovation énergétique de bâtiments existants.

Le Programme Bâtiments de la Fondation Centime Climatique, lancé en juin 2006, met à disposition jusque fin 2009 au total 165 millions de francs pour la rénovation énergétique des enveloppes de bâtiments existants. Un tiers de la durée du programme s’étant écoulé, environ 1'200 projets de rénovation ont bénéficié de 21 millions de francs de contributions. Afin d’améliorer l’efficacité du programme, le Conseil de fondation a adopté diverses innovations.

Modifications du modèle d’encouragement

Jusqu’à présent, au moins deux des trois éléments d’enveloppe de bâtiment toit/combles, façade, fenêtres devaient être soumis à une rénovation totale. Dorénavant, feront aussi l’objet d’un encouragement des projets concernant des bâtiments ayant déjà été soumis à une rénovation partielle, pour autant que celle-ci ait été effectuée conformément à la norme SIA 380/1:2001, et pour lesquels au total deux des trois éléments indiqués de l’enveloppe de bâtiment sont soumis à une rénovation totale. Les propriétaires qui avaient déjà opté en faveur d’une rénovation partielle sont ainsi récompensés et motivés à ne pas s’arrêter en si bon chemin.

Par ailleurs, peuvent dorénavant prétendre à un soutien des projets dans le cadre desquels la superficie soumise à une rénovation comporte au moins 65 pour cent ou 1'500 m2 de l’enveloppe thermique de bâtiment conformément à la définition de la SIA. Cela crée additionnellement une incitation à la rénovation de bâtiments commerciaux ou de grande surface.

Par surcroît, les contributions sont augmentées en moyenne de 30 pour cent. Au niveau de l’encouragement de base, les contributions comportent dorénavant pour tous les éléments de construction 20 Fr./m2. Le niveau - plus exigeant d’un point de vue énergétique - du Module Minergie bénéficie dorénavant de contributions de 30 Fr./m2. Les fenêtres à triple vitrage ont droit à 50 Fr./m2, les fenêtres Module Minergie à 60 Fr./m2. En cas de rénovation totale, un bonus de 10 Fr./m2 d’élément de construction est versé.

Les modifications du modèle d’encouragement s’appliquent aux dossiers déjà soumis mais non encore approuvés comme aux nouvelles demandes.

Commission pour les accompagnateurs de projet

Finalement, la Fondation table sur une efficacité accrue du programme par le biais d’une commission de 500 francs versée à des accompagnateurs de projet qualifiés et formés par ses soins qui entremettent un projet avec succès. Pour les projets de rénovation totale, la commission est de 750 francs. La Fondation publiera une liste des accompagnateurs de projet enregistrés, qui seront recrutés en collaboration avec les cantons, l’association des propriétaires fonciers (HEV) ainsi que les secteurs concernés. Les accompagnateurs de projet facilitent au requérant le dépôt de sa demande et assurent en même temps la qualité des dossiers.

Réduction de CO2

Le Programme Bâtiments devrait réduire 300'000 tonnes de CO2 au cours de la période 2008 à 2012, à laquelle se rapporte l’engagement pris par la Fondation envers la Confédération. Les investissements déclenchés par la rénovation des bâtiments opèrent cependant des réductions de CO2 sur 30 à 40 ans. A long terme, les économies de CO2 réalisées par le Programme Bâtiments s’élèvent donc à environ 2 millions de tonnes. Calculés sur la durée de vie totale, les coûts par tonne de CO2 évitée sont d’environ 80 francs et donc d’un niveau comparable aux coûts de réduction de CO2 dans l’industrie.

Vous trouverez sur le site web www.fondationcentimeclimatique.ch des informations détaillées concernant le Programme Bâtiments et aurez de même la possibilité d’y déposer votre demande. Le numéro d’appel 0840 220 220 est disponible pendant les horaires de bureau afin de répondre aux questions et d’accepter les commandes de documentation.