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09.02.2009 11:39
Consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l'énergie. Introduction d'un certificat de performance énergétique des bâtimentsDélai de la procédure de consultation : 13 février 2009
Prise de position de la FRI (pdf)
Projet de l'Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 22 octobre 2008 Rapport explicatif de l'Office fédéral de l'énergie
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