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17.06.2009 16:49
Consultation relative à l'initiative parlementaire "Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle".Date limite de la procédure de consultation : 15 juillet 2009
Prise de position de la FRI (pdf)
Projet et rapport explicatif de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national |
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