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18.02.2010 16:49
CVI : Oui à un Tribunal des baux moins cher pour le contribuable tout en restant accessible à tousCommuniqué de presse de la CVI
Les Vaudoises et les Vaudois devront se prononcer sur la nouvelle loi sur le Tribunal des baux, le 13 juin prochain, à la suite du référendum déposé par l'Asloca. Avec la nouvelle loi, le Tribunal des baux sera moins cher pour le contribuable tout en restant accessible à tous. Un comité de soutien s'est constitué pour appuyer cette réforme. Il a ouvert un site internet, www.tribunaldesbaux.ch.
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