08.06.2010 13:46

CVI : nouvelle publication sur le droit de voisinage

 

La CVI vient d'éditer une nouvelle brochure « Droit de voisinage » à l'attention de tous les propriétaires fonciers, qu'il s'agisse d'une propriété individuelle ou collective. Elle aborde les rapports de voisinage sous tous les angles qui peuvent donner lieu à un litige: la question des limites de propriété; la manière de les marquer, avec un mur, une clôture, une haie; le problème des plantations qui peuvent priver de vue ou de lumière; l'aménagement du terrain, les droits de passage et d'usage, l'évacuation des eaux, etc.

 

Elle expose également les droits du propriétaire vis-à-vis des collectivités publiques ou des tiers, aussi bien en ce qui concerne les émissions incommodantes: fumée, suie, bruits, trépidations…, qu'en matière de servitudes foncières ou de mise à ban.

 

La brochure donne enfin des informations sur les instances judicaires appelées à traiter les conflits entre propriétaires et sur certains éléments de jurisprudence, de même que sur les compétences des autorités communales dans le domaine du droit rural.           

 

Conçue par des spécialistes sur la base des dispositions légales en vigueur dans notre pays, cette brochure est un guide précieux pour évaluer ses droits et ses devoirs dans toute situation litigieuse. 

 

La brochure est disponible au format A5, 48 pages, à la boutique de la CVI (tél. 021 341 41 44 ; dheilly(at)cvi.ch) au prix de Fr. 35.- (Fr. 25.- pour les membres CVI). Elle peut également être commandée sur le site www.cvi.ch.