 |
       |
|||||||||
|
||||||||||
      |
News06.07.2010
Indice suisse des prix à la consommationIndice suisse des prix à la consommation, juin 2010Chiffres-clés et autres bases... 25.06.2010
Révision du droit du bail : la FRI salue les décisions responsables de la Commission des affaires juridiques du Conseil nationalCommuniqué de presse de la FRI du 25.06.2010 (pdf)
Communiqué de presse de la Commission des... 17.06.2010
Révision du droit du bail : le Conseil des Etats sauve le projetCommuniqué de presse de la FRI du 17 juin 2010 (pdf) 08.06.2010
CVI : nouvelle publication sur le droit de voisinage
La CVI vient d'éditer une nouvelle brochure « Droit de voisinage » à l'attention de... 07.06.2010
Débats du Conseil des Etats du 9 juin 2010 : la FRI lance un appel en faveur du projet de révision du droit du bailCommuniqué de presse de la FRI du 7 juin 2010 (pdf) 30.05.2010
Rapport d'activités de la FRI 2009-2010Vous pouvez télécharger ce rapport (pdf) en cliquant sur le lien suivant :
Rapport... 17.05.2010
Contre-projet relatif à l'impôt sur la valeur locative : le Conseil fédéral s'entête
Communiqué de presse de la FRI du 17 mai 2010
L’association suisse allemande des propriétaires... 23.04.2010
Révision du droit du bail : la FRI se réjouit de la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats de débloquer la réformeCommuniqué de presse de la FRI du 23 avril 2010 (pdf) 14.04.2010
VD : la CVI et la SIA Vaud concluent un accord de partenariatLa Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la section vaudoise de la Société suisse des ingénieurs et... 31.03.2010
Economies d'énergie : une incohérence dans la politique fédéraleCommuniqué de presse de la FRI du 30.03.2010
Le projet de refonte de l'ordonnance du Département... 18.02.2010
CVI : Oui à un Tribunal des baux moins cher pour le contribuable tout en restant accessible à tousCommuniqué de presse de la CVI
Les Vaudoises et les Vaudois devront se prononcer sur la nouvelle... 10.02.2010
Contre-projet du Conseil fédéral relatif à l'impôt sur la valeur locativeCommuniqué de presse de la FRI
Un remède pire que le mal
L’association suisse allemande des... 18.01.2010
CVI : L’initiative « pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s » doit être invalidéeCommuniqué de presse du 18 janvier 2010 (pdf)
Avis de droit (pdf)
18.09.2009
Initiatives sur l'épargne-logementLe Conseil fédéral adopte le message sur les deux initiatives relatives à l'épargne-logement.
Il... 03.09.2009
CVI : un tout nouveau Guide de la rénovation énergétiqueLes Les avantages d'une rénovation énergétique paraissent évidents. Les menaces qui pèsent sur... 01.09.2009
Baisse du taux hypothécaire à 3% : pas de diminution automatique des loyersCommuniqué de presse de la FRI du 1er septembre 2009 (pdf). 14.08.2009
CIV : 4ème séminaire juridique sur le droit du bail, l'administration d'immeubles en PPE et les étiquettes énergétiquesLa CIV et l'USPI Valais organisent, le
jeudi 12 novembre 2009 de 13h30 à 17h30 à l'Hôtel du... 18.06.2009
Suppression de la valeur locative : une mesure équitable, favorable à l'accession à la propriété de son logementCommuniqué de presse de la FRI du 17 juin 2009 (pdf)
Communiqué du Département fédéral des... 03.06.2009
Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail baisse à 3.25%Gare aux désillusions ! (communiqué de presse de la FRI du 3 juin 2009)
Communiqué de presse de... 13.05.2009
Assemblée générale de la FRI : la propriété privée, un pilier de notre société libérale et démocratiqueCommuniqué de presse de la FRI du 13 mai 2009 (pdf)
Rapport d'activité de la FRI 2008-2009... 22.04.2009
VD : étude de satisfaction 2009 auprès des locataires et des propriétaires vaudoisCommuniqué de presse de la CVI du 21 avril 2009 (pdf)
Résultats de l'enquête (pdf) 15.04.2009
Loi sur le développement territorial : la FRI refuse le projet mis en consultationCommuniqué de presse de la FRI du 15 avril 2009 (pdf) 27.03.2009
Droit du bail : le Conseil national doit sauver la révisionCommuniqué de presse de la FRI du 27 mars 2009 (pdf)
Communiqué de la Commission des affaires... 19.03.2009
La FRI salue le premier pas vers un programme d'assainissement énergétique des bâtimentsCommuniqué de presse de la FRI du 19 mars 2009 (pdf) 02.03.2009
Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 3.5%Communiqué de presse de l'Office fédéral du logement du 2 mars 2009 26.02.2009
Assainissement énergétique des bâtimentsLe Conseil fédéral a décidé d'apporter son soutien à un programme national d'assainissement... 23.01.2009
Aboutissement des initiatives "épargne-logement" et "valeur locative"Communiqué de presse de la FRI du 23 janvier 2009 (pdf) 15.12.2008
VD : Votations cantonales du 8 février 2009 : un enjeu fiscal décisifLe Grand Conseil vaudois a adopté, le 9 septembre 2008, un paquet fiscal visant à alléger les... 12.12.2008
Projet du Conseil fédéral relatif à la révision du droit du bailCommuniqué de presse de la FRI du 12.12.2008 (pdf)
Tous les détails concernant la révision du... 01.12.2008
Le nouveau taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 3.5%Communiqué de presse de l'Office fédéral du logement, 01.12.2008 22.10.2008
Projet de révision de la loi sur l'énergieSoutien de la FRI à un certificat énergétique facultatif des bâtiments 03.10.2008
La CVI lance une campagne d'information sur la question de l'amianteCommuniqué de presse de la CVI (pdf) 02.10.2008
Le magazine PROPRIETE fête son 20'000ème abonnéCommuniqué de presse de la FRI (pdf) 09.09.2008
Nouveau taux d'intérêt de référence applicable aux loyersCommuniqué de presse de la FRI (pdf)
Communiqué de presse de l'Office fédéral du logement... 02.09.2008
CVI : Expertise amiante à prix réduitLa CVI offre à ses membres la possibilité de procéder à une expertise de détection d'amiante de... 27.08.2008
CVI : Rénovation thermique, des points à connaître pour la réussirLa CVI organise un cours pratique destiné aux propriétaires individuels sur la rénovation... 27.08.2008
CVI : Un CD-ROM pratique pour remplir ses baux à loyer et ses formules officiellesIl est souvent fastidieux de remplir ses formules à la main ou avec une machine à écrire. Un CD-Rom... 25.06.2008
Renouvellement de la force obligatoire générale du contrat-cadre vaudoisCommuniqué de presse du Département fédéral de l'économie (pdf) 25.04.2008
Initiative populaire sur l'épargne-logementLe comité romand en faveur de l’initiative populaire fédérale épargne-logement, déposée par la... 25.04.2008
La FRI soutient les initiatives jumelées fédérales HEV SuisseHEV Suisse (Association suisses des propriétaires fonciers) a lancé le 5 septembre 2007 les... 24.04.2008
Assemblée générale de la FRIL'Assemblée générale de la FRI s'est tenue le 24 avril à Sierre. Communiqué de presse de la FRI... 11.03.2008
Mesures incitatives pour l'amélioration énergétique des bâtimentsCommuniqué de presse de la FRI concernant la consultation relative à l'initiative de la Commission... 30.11.2007
La Fondation centime climatique renforce le programme bâtiments en SuisseCommuniqué de presse La Fondation Centime Climatique renforce le Programme... 29.11.2007
Droit du bail : modification de l'ordonnance sur droit du bail, dès le 1er janvier 2008Le Conseil fédéral a accepté une modification de l'ordonnance sur le droit du bail (OBLF) qui... 27.11.2007
Nouvelles formules officielles depuis le 1er janvier 2008Suite au nouveau découpage territorial du Canton de Vaud, les commissions de conciliations en... 27.11.2007
Aperçu du marché du logement 4/2007La publication trimestrielle 4/2007 "Aperçu du marché du logement" de l'Office fédéral du logement... 20.11.2007
Accord relatif au droit du bail : volte-face de l'ASLOCA romande
Le volte-face de l'association romande des locataires n'est guère admissible au regard du... 14.11.2007
Droit du bail : accord conclu entre les associations de propriétaires et de locataires
Un droit du bail plus simple, plus transparent et plus stable
La Fédération romande... 19.09.2007
Tribunal arbitral immobilier & constructionUne nouvelle procèdure de résolution des litiges |
|||||||||
|
||||||||||
 |
 |
|||||||||
