 |
       |
|||||||||
|
||||||||||
          |
Publications/brochures
- OUVRAGES/BROCHURES
Nouveau : Droit de voisinage
La CVI vient d'éditer une nouvelle brochure « Droit de voisinage » à l'attention de tous les propriétaires fonciers, qu'il s'agisse d'une propriété individuelle ou collective. Elle aborde les rapports de voisinage sous tous les angles qui peuvent donner lieu à un litige: la question des limites de propriété; la manière de les marquer, avec un mur, une clôture, une haie; le problème des plantations qui peuvent priver de vue ou de lumière; l'aménagement du terrain, les droits de passage et d'usage, l'évacuation des eaux, etc.
Elle expose également les droits du propriétaire vis-à-vis des collectivités publiques ou des tiers, aussi bien en ce qui concerne les émissions incommodantes: fumée, suie, bruits, trépidations…, qu'en matière de servitudes foncières ou de mise à ban.
La brochure donne enfin des informations sur les instances judicaires appelées à traiter les conflits entre propriétaires et sur certains éléments de jurisprudence, de même que sur les compétences des autorités communales dans le domaine du droit rural.
Conçue par des spécialistes sur la base des dispositions légales en vigueur dans notre pays, cette brochure est un guide précieux pour évaluer ses droits et ses devoirs dans toute situation litigieuse.
La brochure est disponible à la boutique de la CVI (tél. 021 341 41 44 ; dheilly(at)cvi.ch). CHF 25.00 (membre CVI) / CHF 35.00 (non-membre CVI) Edition 2010
Le Guide de la rénovation énergétique
Les avantages d'une rénovation énergétique paraissent évidents. Les menaces qui pèsent sur notre approvisionnement en énergie, la hausse du prix des matières premières, les mesures prises pour lutter contre les émissions de CO2 et des gaz à effet de serre, tout concourt à inciter les propriétaires à rechercher des économies d'énergie, en particulier pour le chauffage.
Comment faire? Tout le problème est là. Rédigé par des spécialistes dans un langage clair et direct, le Guide de la rénovation énergétique aborde de manière pratique tous les aspects de la question: Est-ce qu’une rénovation énergétique est possible? A quels coûts et pour quels rendements? Comment les évaluer? Dans quel ordre programmer les travaux? Quels sont les financements possibles? Quelles sont les déductions fiscales autorisées? Quelles sont les contraintes légales d'une rénovation entreprise dans des locaux loués ou dans une PPE? Par quels comportements puis-je réduire, au quotidien, ma consommation d'énergie? Etc.
CHF 30.00 (membre CVI)/CHF 40.00 (non-membre). Edition 2009
Le propriétaire et la question de l'amiante
Cette brochure passe en revue les caractéristiques de l'amiante et les méthodes qui permettent de le détecter. Elle décrit aussi la nature des travaux d'assainissement des immeubles et les circonstances dans lesquelles ils sont nécessaires. Elle comporte enfin une analyse juridique de la question, en distinguant diverses situations de fait : la propriété d'une maison individuelle, celle d'un logement en PPE et celle d'un immeuble locatif. CHF 25.00 (membre CVI)/CHF 30.00 (non-membre) Edition 2008
Les servitudes
Cet brochure présente les différentes servitudes intéressant la propriété immobilière. CHF 20.00 (membre)/CHF 25.00 (non-membre). Edition 2008
Le Guide de la PPE
Edition 2009
|
|||||||||
|
||||||||||
 |
 |
|||||||||
