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Le bâtiment face au tournant énergétique

Gros plan - Politique
Stratégie énergétique 2050

Les bâtiements face au tournant énergétique

Générant plus de 40% de la consommation énergétique et des émissions de CO2 du pays, le secteur du bâtiment est concerné au premier chef par la transition énergétique qui se met en place. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil national a pris des décisions qui vont globalement dans le bon sens pour stimuler l’efficacité énergétique dans les immeubles. Une bonne nouvelle qui devra être confirmée par le Conseil des Etats. Dans les cantons, cela bouge également, entre soutiens financiers et nouvelles contraintes. Alors, concrètement, quoi de neuf, quels enjeux, quelles perspectives pour l’immobilier? Décryptage à l’attention des propriétaires.

En décembre, lors des débats marathon du Conseil national sur le premier volet de la Stratégie énergétique 2050, la sortie du nucléaire a largement occupé le devant de la scène. En fait, c’est tout un arsenal législatif, touchant de nombreux autres domaines, qui a été revu dans le but de renforcer les économies d’énergie  et la production et la consommation d’énergies renouvelables.
Le secteur du bâtiment proprement dit est concerné par la révision des lois sur l’énergie, sur le CO2, sur l’impôt fédéral direct (LFID) et sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Objectif prioritaire: accroître le taux d’assainissement des bâtiments existants qui plafonne à 1%, le nombre d’immeubles ayant besoin d’une rénovation énergétique en Suisse étant estimé à 1,5 million.

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Légalement vôtre - Droit du bail

Résiliation et abus de droit

Une résiliation notifiée pour non-paiement de loyer ou de frais accessoires échus peut, exceptionnellement, être annulée comme étant contraire aux règles de la bonne foi. Il en est ainsi lorsque le montant impayé est insignifiant. Comment faut-il interpréter cette notion fort subjective ?

Le Tribunal fédéral vient de se pencher sur cette problématique et s’est clairement écarté des solutions préconisées tour à tour par les instances judiciaires neuchâteloises.
Faits
Les locataires, en place depuis plus de quarante ans, sont titulaires d’un contrat de bail indiquant un loyer net de Fr. 710.-.  Un décompte de chauffage et eau chaude laissant apparaître un solde à payer de Fr. 329.- a été adressé au locataire. Un différend portant sur le lieu de consultation des pièces justificatives s’en est suivi et a été porté par le locataire devant la commission de conciliation.
Une suspension de la procédure a été conclue au-delà de laquelle, à défaut d’entente,  la conciliation était réputée avoir échoué, charge au locataire de saisir l’autorité judiciaire dans les 30 jours. Aucune entente n’est intervenue et la juge n’a pas été saisie.
Lettre comminatoire du bailleur, sommant les locataires à payer la somme de Fr. 329.- dans le délai de 30 jours, sous menace de résiliation. Paiement de la moitié de la somme par les locataires. Résiliation du bail fondée sur l’article 257 d CO  pour un montant resté impayé de… Fr. 164.- !

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Côté pratique - Construire et rénover
Portes, fenêtres et stores

Les bienfaits de la lumière naturelle

Les fenêtres, portes et autres ouvertures de la maison ont longtemps été considérées comme autant de « ponts de froid », en raison de leur mauvaise isolation pouvant causer pas moins de 30% des pertes de. Certains modèles peuvent aujourd’hui produire de l’énergie…

Grâce à une bonne isolation thermique, les fenêtres à triple verre isolant ont un très faible coefficient de pénétration de chaleur, à l’instar par exemple des « Solar+ » de Internorm qui laissent entrer plus de chaleur dans la pièce tout en réduisant la perte énergétique due à la diffusion de chaleur vers l’extérieur. Même si la puissance du soleil est faible, ces triples vitrages apportent un complément de chauffage gratuit, et davantage de lumière, appréciable durant les sombres mois d’hiver. Cette nouvelle technologie permet également de concevoir des fenêtres de dimensions inédites. Des stores à rouleaux ou empilables peuvent en outre apporter une couche isolante (et sécuritaire) supplémentaire.
Des fenêtres qui produisent de l’énergie ? La Suisse est spécialiste en la matière depuis la découverte de Michael Graetzel à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne en 1991 : la technologie des cellules à colorant reproduit la photosynthèse des plantes grâce à des pigments photosensibles.

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