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Gros plan -

Propriété et mobilité électrique : tout savoir sur les bornes de recharge privées

Ces petites stations qui permettent de faire le plein… d’électricité prennent désormais place dans les villas, les propriétés par étages (PPE) ou au bas des immeubles locatifs. L’engouement qu’elles suscitent est exponentiel et sans précédent, à l’image même de celui rencontré par les véhicules dont elles assurent l’alimentation. A l’heure de leur démocratisation, de nombreuses questions se posent, tant techniques, économiques que juridiques. Nos réponses.

Dans la grande course vers une mobilité un peu plus durable, la voiture électrique a mis la deuxième vitesse et gagne progressivement du terrain. Corolaire logique: toujours davantage de personnes désirent pouvoir recharger leur(s) véhicule(s) dans leur garage ou au pied de leur immeuble. De nombreux prestataires offrent cette possibilité. Toutefois, cette expansion en forme de démocratisation suscite de nombreuses questions, tant techniques, financières que juridiques. Nous les avons posées à des spécialistes…

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Côté pratique -

Chauffage et refroidissement : solutions pour un intérieur tempéré en toute saison

Si le duo pompe à chaleur et énergie photovoltaïque est en tête de liste des producteurs d’énergie dans les nouvelles constructions, les énergies fossiles n’ont pas dit leur dernier mot.

Les difficultés d’approvisionnement, l’insécurité et les menaces liées à la crise climatique et sanitaire poussent à se tourner davantage vers des énergies locales et renouvelables.
Ainsi, le secteur du bois a connu une excellente année 2020 et des chercheurs annoncent à l’horizon 2023 une technologie qui va réduire drastiquement les particules fines émises par sa combustion.
On l’a observé largement cet été, les bouleversements du climat induisent des pics aussi bien de chaud que de froid. Dans ce contexte exponentiel, les besoins en refroidissement vont exploser selon les experts. Sans aller encore vers le tout renouvelable, les systèmes de chauffage et de refroidissement y tendent.

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Le coin du bailleur -

Louer une place de parc : distinction et précision s'imposent

Je bénéfice de deux places de parc sur ma propriété. J’envisage de louer la première à un locataire occupant mon appartement, de longue date, alors que la seconde est destinée à un tiers, avec lequel je n’entretiens, à ce jour, aucune relation contractuelle. A quoi dois-je faire attention?

A priori anodine, cette situation mérite un certain nombre d’explications juridiques et nécessite d’opérer une distinction stricte entre les deux situations évoquées.

PLACE DE PARC EN TANT QU’ACCESSOIRE

Dès lors que les parties au bail de la place de parc sont déjà liées par un bail d’habitation ou commercial, il faut considérer que cet emplacement constitue, dans les faits, un accessoire des locaux dits principaux.
Une place de parc ou un garage est ainsi l’accessoire d’un appartement ou d’un local commercial lorsque les deux contrats lient les mêmes parties. Le fait que les deux baux soient signés à des dates distinctes n’est en soi pas relevant.
Ce statut d’«accessoire» implique les constats suivants:

  • le délai de résiliation minimal de cet emplacement sera de trois mois (respectivement de six mois);
  • l’éventuelle résiliation de bail doit être notifiée par formule officielle de résiliation;
  • l’éventuelle procédure de résiliation du bail pour non-paiement de loyer se fait aux conditions strictes prévues en matière de bail d’habitation ou commercial, tant au niveau du délai de paiement – 30 jours – que de l’échéance extraordinaire – préavis
    de 30 jours pour la fin d’un mois;
  • les règles de protection contre les congés s’appliquent à toute résiliation notifiée par le bailleur (nullité, annulabilité, prolongation).
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