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15.310 – Initiative cantonale du canton de Bâle-Ville. Introduction d’une assurance fédérale contre les séismes. Création d’une base constitutionnelle

12.09.2016

L’initiative vise à créer une base constitutionnelle afin de permettre à la Confédération d’instituer, sur le plan fédéral, une assurance obligatoire contre le risque sismique.

> Fiche du 07.09.2016 (PDF)

> Fiche du 13.01.2016 (PDF)

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