A la une
Actualité
Communiqué
Consultations politiques
Fiches parlementaires
Magazine Propriété
Médias
Non classé
Politique
Presse
Radio
Tv
21.11.2016 RTS Un, "Toutes Taxes Comprises"
Accession à la propriété
Acheter son logement n’a jamais été aussi avantageux… mais les conditions pour devenir propriétaire sont devenues dissuasives. Intervention d’Olivier Feller, secrétaire général de la Fédération romande immobilière.
03.10.2016
Lancement d’une pétition pour « Abolir la valeur locative »
La FRI s’est associée au HEV Schweiz pour lancer une pétition demandant l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. Cette imposition inéquitable frappe un revenu fictif qui ne correspond à aucune rentrée financière réelle. Cette pétition vise donc à soutenir les préoccupations des propriétaires de leur logement en matière fiscale.
12.09.2016
14.054 – Message du Conseil fédéral. Assurance tremblement de terre obligatoire. Classement de la motion 11.3511.
Le Conseil fédéral a adopté le message visant à classer la motion Fournier 11.3511 intitulée « Assurance tremblement de terre obligatoire ». Le Conseil fédéral a conclu à l’impossibilité de mettre sur pied une telle assurance obligatoire au niveau national en se fondant sur un concordat intercantonal ou une compétence de la Confédération.
12.09.2016
15.310 – Initiative cantonale du canton de Bâle-Ville. Introduction d’une assurance fédérale contre les séismes. Création d’une base constitutionnelle
L’initiative vise à créer une base constitutionnelle afin de permettre à la Confédération d’instituer, sur le plan fédéral, une assurance obligatoire contre le risque sismique.
28.06.2016
Lancement de la pétition « Abolir la valeur locative »
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Fédération romande immobilière (FRI) s’associe au HEV Schweiz en vue du lancement d’une pétition demandant l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. Lors de la conférence de presse du 28 juin 2016 organisée à Berne, les responsables de cette action politique, la conseillère aux Etats Brigitte Häberli et les conseillers nationaux Hans Egloff et Olivier Feller, ont présenté les arguments en faveur de la suppression de l’imposition de la valeur locative.
> Lire la suite du communiqué (PDF)
> Pour télécharger la feuille de signatures (PDF)
> Pour signer la pétition directement en ligne
01.06.2016
15.044 – Message du Conseil fédéral du 27 mai 2015 relatif à la modification du code des obligations (protection contre les loyers abusifs)
Le Conseil fédéral propose notamment de rendre obligatoire sur l’ensemble du territoire suisse l’utilisation d’une formule officielle indiquant le précédent loyer en cas de conclusion d’un nouveau bail. Le Conseil fédéral propose également d’empêcher les propriétaires de répercuter sur les locataires les frais des travaux à plus-value dans un délai d’une année suivant l’entrée en vigueur du contrat de bail à moins que les locataires en aient été informés lors de la conclusion du contrat.
01.06.2016
14.034 – Message du Conseil fédéral du 16 avril 2014 concernant la modification du code civil (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)
Le Conseil fédéral propose de moderniser le registre de l’état civil et le registre foncier sur certains points afin qu’ils continuent de remplir leur importante fonction au service de la sécurité et de l’efficacité des transactions juridiques sûres et efficaces.
15.03.2016
Consultation relative à la réforme des prestations complémentaires (réforme des PC)
Date limite de la procédure de consultation : 18 mars 2016
29.01.2016
La Chambre fribourgeoise déménage
Dès le 1er mars, la Chambre fribourgeoise de l’immobilier (CFI-IKF) emménagera dans ses nouveaux locaux à la rue de l’Industrie 3, à Fribourg. But de l’opération ? «Avoir davantage de visibilité et de disponibilité auprès de nos membres et du public», informe, Louis Bertschy, secrétaire général. Avec pignon sur rue en ville de Fribourg et un parking à disposition à proximité, la Chambre fribourgeoise de l’immobilier réunit désormais tous les critères pour répondre aux questions des propriétaires. CFI, Case postale 119, 1705 Fribourg. Tél : 026 435 31 00. www.cfi-ikf.ch.
04.09.2015
Consultation relative à l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles
Date limite de la procédure de consultation : 25 septembre 2015
Actualités