Indice suisse des prix à la consommation, août 2023

L’indice suisse des prix à la consommation (IPC) d’août 2023 est de 106.4

Tableau récapitulatif des IPC (pdf)

Variation du taux hypothécaire de référence : pas de hausse ou de baisse automatique des loyers

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

L’Office fédéral du logement vient de communiquer le nouveau taux hypothécaire de référence pour les loyers, qui est en hausse d’un quart de point et qui se situera à 1,5% dès le 2 juin 2023. La variation du taux hypothécaire, à la hausse comme à la baisse, ne produit toutefois pas d’effet automatique sur les loyers. Cette absence d’automatisme est dans l’intérêt tant du locataire que du bailleur. Chaque contrat de bail doit être examiné pour lui-même en fonction de l’ensemble des circonstances.

Lire la suite du communiqué (PDF)

Indice suisse des prix à la consommation, février 2023

L’indice suisse des prix à la consommation (IPC) de février 2023 est de : 105.8

Tableau récapitulatif des IPC (pdf)

La FRI recommande de voter OUI au contre-projet à l’initiative pour les glaciers

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

La Fédération romande immobilière (FRI) recommande d’accepter la « loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique » lors du scrutin du 18 juin prochain. Cette nouvelle loi accompagnera judicieusement les propriétaires immobiliers dans le processus de transition énergétique au travers de mesures incitatives.    

-> Lire la suite du communiqué (PDF)

Valeur locative : des nouvelles réjouissantes en provenance de Berne

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

Depuis plusieurs années, le Parlement fédéral cherche à réformer le système d’imposition de la propriété du logement. Le 21 septembre 2021, le Conseil des Etats a franchi un premier dans ce sens en acceptant un projet visant à abolir l’impôt sur la valeur locative. Lors de sa séance du 6 mai 2022, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a décidé, lors d’une première lecture, de donner suite à ce projet puis de le remanier en s’inspirant de plusieurs propositions formulées par la Fédération romande immobilière (FRI). Les situations variées des propriétaires de leur logement sont ainsi opportunément prises en compte.

Pour lire le communiqué de presse (PDF)

Loi sur la CO2 : la FRI soutient la réforme proposée par le Conseil fédéral

La Fédération romande immobilière (FRI) soutient, dans l’ensemble, l’avant-projet de révision de la loi sur le CO₂ mis en consultation par le Conseil fédéral. Les mesures qui y sont proposées inciteront opportunément les propriétaires de maisons et d’immeubles à entreprendre les démarches nécessaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. La FRI formule toutefois quelques suggestions visant à renforcer encore les dispositifs envisagés.

> Lire le communiqué de presse de la FRI (PDF)

Relations bailleurs – locataires commerciaux

Votations fédérales du 13 juin 2021 : prise de position de la FRI sur la loi sur le CO2

Le but de cette loi consiste à permettre à la Suisse de réduire d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport aux émissions constatées en 1990. A plus long terme, l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les trois-quarts de la réduction des émissions de CO2 d’ici 2030 doivent être obtenus au travers de mesures se déployant sur le territoire suisse, les 25% restants peuvent l’être par des dispositifs de réduction à l’étranger.
Il se trouve qu’un référendum a été lancé contre la loi sur le CO2. C’est pourquoi nous voterons sur ce texte le 13 juin prochain.

> Pour lire la prise de position de la FRI (PDF)

Arrêt du Tribunal fédéral sur le rendement admissible en droit du bail

Pour voir le reportage

Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral : coup de tonnerre pour les locataires

La nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral rend plus difficile la contestation de loyers abusifs pour les locataires. Intervention d’Olivier Feller, secrétaire général de la Fédération romande immobilière, dans le reportage diffusé au « 19h30 » de la RTS.

Pour voir le reportage