Faut-il faciliter l’accès à la propriété ?

La banque Raiffeisen accuse la Confédération de limiter l’accès à la propriété à une minorité de Suisses avec des conditions cadres trop dures, comme la capacité financière ou la part de fonds propres obligatoires. Faut-il alléger les règles?

Le secrétaire général de la Fédération romande immobilière, Olivier Feller, était invité à en débattre.

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Initiative fédérale en faveur de logements abordables

Lancement de la pétition « Abolir la valeur locative »

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Fédération romande immobilière (FRI) s’associe au HEV Schweiz en vue du lancement d’une pétition demandant l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. Lors de la conférence de presse du 28 juin 2016 organisée à Berne, les responsables de cette action politique, la conseillère aux Etats Brigitte Häberli et les conseillers nationaux Hans Egloff et Olivier Feller, ont présenté les arguments en faveur de la suppression de l’imposition de la valeur locative.

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La FRI veut abolir l’impôt sur la valeur locative

La FRI a lancé une initiative visant à abolir l’impôt sur la valeur locative. Olivier Feller, secrétaire général de la FRI, était invité sur les ondes de la 1ère dans l’émission « Forum » pour en débattre.

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La révision du droit du bail refusée par le Conseil national

Les locataires ne devraient pas avoir facilement accès au loyer payé par leur prédécesseur. Le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur ces mesures de transparence. Le secrétaire général de la Fédération romande immobilière, Olivier Feller, s’exprime à ce sujet dans l’émission « Forum » de la RTS La 1ère.

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La chute des prix du pétrole fait baisser les charges de chauffage

Intervention de Jacques Ansermet, secrétaire général adjoint de la Fédération romande immobilière.

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Servitudes et droit de voisinage

Les obligations des propriétaires vis-à-vis de leurs voisins ou de la collectivité publique sont inscrites dans la loi. Les servitudes et les droits de passage sont-ils irréversibles? Est-on par exemple obligés de tolérer le passage des voisins sur son chemin privé ou d’accepter que son terrain soit traversé par des canalisations ?

Sarah Meyer, juriste à la Fédération romande immobilière et à la CVI, était invitée à répondre aux questions des auditeurs.

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Création d’une taxe climatique et d’une taxe sur l’électricité : un projet flou, coûteux et inefficace

La procédure de consultation relative à la révision de la Constitution fédérale en vue d’instaurer une taxe climatique et une taxe sur l’électricité prendra fin dans quelques jours. Le projet du Conseil fédéral risque de faire augmenter de façon importante le prix de l’énergie tant pour les propriétaires que pour les locataires. En proposant de supprimer, d’ici quelques années, le Programme Bâtiments, le Conseil fédéral se prive par ailleurs d’un instrument utile en vue d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux d’assainissement énergétique. La FRI rejette le projet en l’état.

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Vers l’obligation d’indiquer le loyer précédent en Suisse

Projet de révision du droit du bail : non à des propositions déséquilibrées et centralisatrices

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui un message relatif à une modification du droit du bail en vue de rendre obligatoire sur l’ensemble du territoire suisse l’utilisation d’une formule officielle indiquant le précédent loyer en cas de conclusion d’un nouveau bail. Le Conseil fédéral propose également d’empêcher les propriétaires de répercuter sur les locataires les frais des travaux à plus-value dans un délai d’une année suivant l’entrée en vigueur du contrat de bail à moins que les locataires en aient été informés lors de la conclusion du contrat. Enfin, il est prévu de confier à l’Office fédéral du logement la tâche d’établir et d’agréer les formules officielles. Centralisatrices et déséquilibrées, les propositions du Conseil fédéral doivent être rejetées.

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