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Efficacité énergétique à toutes les températures

Gros plan -
Immobilier et finances

Le marché hypothécaire, un domaine sous haute surveillance

La Banque nationale suisse (BNS) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) observent les développements du marché immobilier et hypothécaire suisse, sur lequel sont apparus de nouveaux acteurs et secteurs à risque. Comment ces institutions peuvent-elles agir pour contenir les menaces d’instabilité? Quels leviers peuvent-elles actionner? Coup de projecteur.

A une autre époque, on aurait parlé d’eux comme des shérifs qui, dans un «Far West» impitoyable, faisaient en sorte que la loi n’appartienne pas à ceux qui dégainent les premiers. Aujourd’hui, on utilise plus sobrement la métaphore d’une main posant les contrepoids qui permettent à la balance de conserver son équilibre. Eux, ce sont la Banque nationale suisse (BNS) et l’Autorité́ fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Tous deux collaborent en effet sur le plan national afin de contenir les risques d’instabilité du marché immobilier et hypothécaire suisse qui, par effet de ricochet, a des conséquences directes sur la pérennité et la stabilité financière de notre pays. Un rôle important, donc, quand on sait que le volume des crédits hypothécaires contractés auprès des banques n’a eu de cesse d’augmenter au fil des années sous l’impulsion de taux particulièrement bas, de la conjoncture ou de l’immigration. Il atteint ainsi, à ce jour, plus de 1000 milliards de francs!

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Le coin du bailleur -
Economies d'énergie

Contrat de performance énergétique : une entrée en vigueur discrète !

C’est le 29 avril dernier, en pleine période de pandémie, à l’heure où les yeux de la population étaient braqués sur les chiffres de contamination révélés, jour après jour, par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) que le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur le droit du bail (OBLF), en y insérant une disposition entièrement consacrée au «contrat de performance énergétique» (CPE).

Le rapport explicatif indique que l’article 6c OBLF déploierait ses effets à partir du 1er juin 2020, «la fin d’une période de chauffage étant un moment propice pour mettre en oeuvre des mesures d’économies d’énergie convenues avec un prestataire dans le cadre d’un CPE».
Le texte entré en vigueur est quasiment identique à celui présenté lors de la procédure de consultation à laquelle a participé le Fédération romande immobilière (FRI), exprimant une position critique à maints égards.
EN BREF
Le CPE est un contrat en vertu duquel une société fournissant des services énergétiques s’engage vis-à-vis d’un propriétaire à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment par des mesures techniques appropriées et, si nécessaire, structurelles.
Le nouvel article 6c OBLF – qui s’applique tant aux baux commerciaux qu’aux locaux d’habitation – permet de répercuter sur le locataire, à certaines conditions, les coûts afférents au CPE, sous la forme de frais accessoires, sur une durée maximale de 10 ans et dans la limite de l’économie énergétique effectivement réalisée.

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Côté pratique -
Chauffage et refroidissement

Efficacité énergétique à toutes les températures

Depuis le début de l’année, la plupart des cantons ont renforcé les mesures visant à favoriser l’apport d’énergie renouvelable pour les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire dans les nouvelles constructions et en cas de remplacement du système de chauffage. La future loi sur l’énergie devrait aussi aller dans ce sens. Les propriétaires ont donc tout intérêt à planifier judicieusement le renouvellement énergétique de leur bâtiment.

Quelles sont les tendances qui se profilent sur le marché suisse? Et quel est l’avenir des systèmes de chauffage?
Analyse de Marianne Zaugg, spécialiste marketing de l’entreprise Viessmann:
«Le choix du système de chauffage est influencé, entre autres, par la loi cantonale sur l’énergie. Ce choix est limité si le modèle actuel de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) est mis en oeuvre. Une étude récente
(mandatée par la Conférence suisse des directeurs de l’énergie) montre une évolution intéressante. Dans les
cantons qui ont déjà mis en oeuvre le MoPEC, on constate une tendance à l’abandon des systèmes de chauffage à combustibles fossiles. Cela signifie que les solutions de systèmes de chauffage renouvelables seront également de plus en plus utilisées lors d’assainissements, tout en tenant compte des conditions propres à chaque objet.
Pour les nouvelles constructions, les pompes à chaleur sont devenues le standard». Les énergies fossiles restent toutefois les plus utilisées et les producteurs de mazout et de gaz font d’énormes efforts pour limiter les émissions de CO2.

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