Le 26 septembre prochain, nous voterons sur l’initiative « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital ». Lancée par la Jeunesse socialiste suisse (JS Suisse), elle prévoit de taxer très lourdement les revenus du capital afin de faire passer davantage à la caisse le 1 % des contribuables les plus riches qui, selon la JS Suisse, vivraient aux dépens des autres contribuables, les 99 % restants. D’où le surnom donné à l’initiative.
Le texte de l’initiative, à défaut d’être précis, est bref. D’une part, il prévoit d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe selon lequel les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini dans la loi doivent être imposées à 150 %. D’autre part, il précise que les recettes de cette imposition supplémentaire doivent être affectées à une réduction de l’impôt des salariés modestes ou au versement de contributions en faveur de la prospérité sociale. Autrement dit, au-delà d’un certain montant que le Parlement devra définir – les initiants évoquent souvent 100 000 francs -, un revenu valant 100 sera soumis à l’impôt comme s’il en valait 150. En pratique, l’initiative concerne de nombreux types de revenus, comme les loyers, les dividendes, les gains immobiliers ou les intérêts perçus sur des prêts.
Mais l’initiative ne s’arrête pas là. Elle entend aussi supprimer, tant au niveau fédéral que dans les cantons, l’imposition partielle des dividendes dont bénéficient actuellement les propriétaires de leur entreprise. Quant aux gains en capital, actuellement exonérés d’impôt, ils se retrouveraient taxés dès le premier franc, par exemple lors de la revente d’une action.
Cette initiative repose sur l’hypothèse que les inégalités ne cessent d’augmenter. Une hypothèse totalement erronée en Suisse. Contrairement à ce que prétend la JS Suisse, notre pays est l’un des moins inégalitaires dans le monde. Les revenus liés au travail y sont répartis de façon équitable en comparaison internationale. Et les revenus du capital n’augmentent guère en Suisse, contrairement à ce qui s’observe dans d’autres pays industrialisés, une part stable d’environ 70 % du revenu national allant aux salariés. A cela s’ajoute que notre système fiscal produit un effet redistributif puissant, à l’instar de l’impôt fédéral direct, très progressif, qui est, dans les faits, un impôt sur les contribuables aisés.
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