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Gros plan -

Economies d'énergie : votre canton vous y encourage. Profitez-en !

La transition énergétique implique des mesures efficientes et suffisamment incitatives pour séduire aussi bien les propriétaires privés que les entreprises ou les collectivités. Ce dossier passe en revue les différents programmes d’encouragement à l’utilisation d’énergies renouvelables et aux économies d’énergie des cantons romands. Panorama, point de situation et évolution en matière de législation.

Tant la Confédération que les cantons romands travaillent d’arrache-pied pour sortir des énergies fossiles, viser le maximum d’autonomie énergétique et, surtout, se donner les moyens d’assainir le parc immobilier. Entre le réchauffement climatique et le Covid-19, le contexte évolue rapidement. «Il y a un changement fondamental dans la prise de conscience du bien-fondé de l’utilisation des énergies renouvelables», relève Serge Boschung, chef du Service de l’énergie (SdE) du canton de Fribourg: «La situation en dix ans a énormément évolué. Je suis convaincu que le plan de relance inéluctable qui va suivre la crise sanitaire liée au Covid-19 aura un fort impact positif dans le secteur de la construction et que de nombreuses mesures en Suisse vont aller dans le sens de l’efficacité énergétique et de la substitution des énergies fossiles». Ces propos, recueillis
dans une interview début avril, se sont avérés prémonitoires puisque, le 20 avril, le Département fédéral de l’environnement (DETEC) annonçait des mesures extraordinaires dans le contexte de la crise provoquée par le Covid-19. En allouant des fonds de l’ordre de 46 millions de francs, le DETEC entend «accélérer le développement du photovoltaïque » et raccourcir les délais d’attente pour les contributions d’encouragement de cette énergie renouvelable.

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Côté pratique -
Toitures

Les toitures plates, des espaces foisonnant de vie et d'énergie à exploiter

Formidable potentiel d’espaces et de production d’énergie, les toits plats sont de plus en plus exploités. La surélévation rime avec densification, tandis que les toitures vertes font le plaisir des propriétaires et des locataires. Couplée avec des travaux d’assainissement énergétique, l’opération peut s’avérer très rentable.

«Sans charpente, ni tuiles, les toitures plates sont moins onéreuses que les toitures traditionnelles», souligne Rodolphe Kolly, ferblantier-couvreur chez Linsig SA à Villeneuve. Pour l’artisan, elles sont une excellente occasion de gagner des espaces de vie privatifs ou à disposition de l’ensemble des locataires d’un immeuble. En y installant un jardin d’hiver ou une pergola bioclimatique, on en profitera d’autant plus tout au long de l’année. Mais, pour se lancer dans un tel projet, il faut prévoir de faire appel à une association de différents corps de métier sans oublier un directeur des travaux qui peut être soit un architecte soit un entrepreneur. Pour information, notons que sur 470 expertises réalisées par le service d’expertise de l’ITBDA de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sur des bâtiments en Suisse romande, seules 31 concernent des défauts aux toitures plates (6%).

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Le coin du bailleur -

Décompte de frais accessoires : la précision s'impose

Mon locataire conteste certains postes figurant dans le décompte que je viens de lui adresser! Je l’ai pourtant établi avec soin en reprenant l’ensemble des factures concernant mon immeuble. Quels sont ses droits?

Dans la plupart des cantons romands, les charges sont facturées en sus du loyer net et font l’objet d’un acompte mensuel, nécessitant l’élaboration d’un décompte final. Le contrat de bail doit être très précis et énumérer chaque élément des frais mis à charge du locataire, dès lors que selon l’article 257a al.2 CO, «les frais accessoires ne sont à la charge du locataire que si cela a été convenu spécialement».
En règle générale, les frais mis à charge des locataires sont ceux relatifs au chauffage et à l’eau chaude, tels le combustible, la révision et le contrôle des installations, le relevé des compteurs et les frais administratifs pour l’établissement du décompte. On peut aussi citer les taxes d’épuration des eaux, d’égouts, de traitement et d’élimination des déchets, voire la consommation d’eau froide, l’électricité des locaux communs, les frais de conciergerie et d’entretien du jardin ou d’autres installations communes.

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