Ces trois propriétaires ont comme point commun de vivre dans des habitations qu’ils ont façonnées à leur image et selon leurs propres intérêts. Ils ont en outre tous trois accepté de nous ouvrir les portes de leur domicile, qu’il prenne la forme d’une maison d’architecte contemporaine, d’un château familial ou d’une demeure à la pointe de la technologie. Visites guidées.
Des portes et fenêtres bien isolées et sécurisées apportent de la sérénité dans son chez-soi. Pour renforcer le confort de son intérieur, qui passe aussi par l’apport de lumière naturelle, les commandes à distance et les systèmes d’automatisation facilitent aujourd’hui la vie au quotidien.
Aujourd’hui, chacun aspire à vivre dans un habitat sain, accueillant et sécurisé.
Les fenêtres participent grandement au bien-être des occupants d’une villa individuelle et d’un logement grâce à leur apport de lumière naturelle qui peut varier selon l’usage de la pièce et en fonction de l’intensité désirée. Les fenêtres modernes, qu’elles soient réalisées en PVC, blanc ou coloré, en bois, en bois-aluminium ou tout aluminium s’harmonisent avec toutes les façades et tous les intérieurs en offrant également une isolation très performante, tant au niveau thermique que phonique, grâce à leur double, triple ou même quadruple vitrage.
Mon locataire de longue date est récemment décédé. Un de ses héritiers m’a fait savoir qu’il entendait emménager dans l’appartement loué. Or, j’ai l’intention d’entreprendre d’importants travaux de rénovation et de relouer ce bien à un tiers. Puis-je résilier le bail sans risques?
En pratique, lors du décès du locataire, on constate bien souvent une divergence entre les intérêts du bailleur à disposer de son bien et ceux des héritiers à en conserver la jouissance.
DROITS DE RÉSILIATION DU BAILLEUR ET DES HÉRITIERS
Le décès du locataire ne met, en règle générale, pas fin automatiquement au contrat de bail en cours. En effet, le bail du défunt fait partie de la succession et passe de plein droit à ses héritiers qui prennent sa place dans la relation contractuelle. Dès lors, pour que le contrat de bail prenne fin, l’une ou l’autre des parties doit procéder à sa résiliation.
S’agissant des héritiers, la loi leur donne la faculté de résilier de manière extraordinaire le bail en cours, en observant le délai de congé légal pour le prochain terme légal (art. 266i CO). Ce droit de résiliation anticipée doit toutefois être exercé rapidement après le décès de manière à respecter la première échéance légale utile. S’il y a plusieurs héritiers, la résiliation doit émaner de tous les héritiers, agissant en commun ou par la voie de leur représentant.
Le bailleur, quant à lui, ne jouit pas de la faculté de résilier le contrat de manière anticipée en cas de décès de son locataire. Dès lors, s’il entend résilier le bail, il est tenu par les terme et délai contractuels.