Côté pratique - Cuisines & salles de bains
Une salle de bain à votre image
Confortable avant tout, aérée, épurée ou gaie, la salle de bain détermine plus qu’on ne le pense la qualité de la journée ou de la soirée qui s’annonce. Sélection de quelques petits bijoux et des dernières nouveautés.
Pour trouver le meuble qui manque, l’armoire de toilette adaptée ou le miroir le mieux dimensionné, l’entreprise Framo, à Romont, est spécialiste du sur mesure et offre un service après-vente appréciable. L’entreprise travaille avec de nombreux partenaires dans toute la Suisse et, outre ses modèles classiques, propose quelques créations très originales, comme la série Unico, où le client devient son propre designer et peut apposer sur le meuble une photo de son choix grâce à une impression digitale sur le dos du verre. La photo reste ainsi bien protégée, et il est facile de changer de sujet au gré des saisons.
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Gros plan - La fiscalité successorale
Les dessous de la succession
Qui doit payer quoi?
Lors d’un décès, très vite les survivants sont confrontés à l’impôt sur les successions. Si dans tous les cantons, le conjoint n’est pas soumis à un impôt, il en va autrement pour les autres héritiers dont le degré de parenté varie. Chaque canton a son propre système, mais une initiative populaire, sur laquelle nous allons voter le 14 juin prochain, veut tenter d’imposer un système identique pour tous les cantons, avec un impôt perçu désormais par la Confédération.
En matière d’impôts sur les successions et les donations, les barèmes sont aménagés de manière très diverse d’un canton à l’autre, tout en étant tous plus ou moins progressifs.
Dans la plupart des cantons, les tarifs se basent d’une part sur le degré de parenté et d’autre part sur le montant imposable. C’est ce qu’on appelle l’impôt sur les parts héréditaires. Quelques rares cantons se basent sur la masse successorale sans tenir compte du degré de parenté, comme les Grisons et dans le canton de Soleure qui a en plus un impôt sur les parts héréditaires. La combinaison entre montant imposable et degré de parenté donnent un barème progressif. Le premier élément à relever est que dans tous les cantons, le conjoint survivant est exonéré d’impôt. Les choses se compliquent pour tous les autres héritiers proches ou lointains. Chaque canton possède sa propre spécificité (voir tableau ci-dessous). Autant la fortune mobilière que les biens immobiliers sont concernés par l’impôt sur les successions,, de même que la transmission d’une entreprise. Dans certains cantons, les donations du vivant de la personne sont également soumises à l’impôt. Une deuxième particularité intervient avec l’impôt communal sur les successions. En effet, chaque commune a la liberté de percevoir ou non un impôt. Si ce mécanisme semble de prime abord compliqué, il est plutôt équilibré et fonctionne bien.
Légalement vôtre - Protection des données
La vidéosurveillance
Cadre légal et conditions d'utilisation
Les infractions contre le patrimoine représentent de loin la plus grande partie des infractions au code pénal enregistrées par la police dans les cantons romands.
Las des tags contre les murs de sa maison, des griffures commises sur sa voiture normalement stationnée dans un garage collectif, sans parler des vols perpétrés dans sa villa, nombreux sont les propriétaires qui sont tentés d’installer un système de vidéosurveillance aux abords de leur propriété.
Ce faisant, ils espèrent pouvoir dissuader le petit délinquant de commettre une infraction, voire, cas échéant, s’offrir la possibilité de pouvoir identifier l’auteur « du crime ».
Le recours à la vidéosurveillance est-il réglementé ou chacun est-il libre d’installer des caméras aux quatre coins de son jardin ?
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