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Végétalisées ou solaires, les toitures deviennent écolos

Gros plan -
Services et canalisations

Immersion dans les dessous des villes

Eaux claires et usées, électricité, gaz, chauffage à distance, fibre optique et racines d’arbres cohabitent dans les sous-sols des villes qui regorgent de conduites et de raccordements. Ce monde tentaculaire obscur dissimulé sous nos pieds attise la curiosité. Ce dossier propose de comprendre le fonctionnement et la disposition des différentes strates des canalisations souterraines. Comment se conçoivent et qui pilote des projets impliquant des fouilles souvent conséquentes et la pose de telles installations? La coordination des nombreux acteurs concernés, les coûts engagés, les procédures légales, l’étendue des impacts provoqués et la maintenance reflètent notamment la complexité de ces chantiers. Outre les aspects techniques, les dimensions financières et juridiques doivent également être clairement définies pour garantir la réussite des travaux. Ce Gros plan propose de mettre en relief les responsabilités, droits et devoirs aussi bien des propriétaires que des collectivités publiques et des services concernés.

Côté pratique -
Toitures

Les toits s'offrent de nouvelles perspectives

De plus en plus souvent plates, les toitures se parent toujours davantage de végétaux et de panneaux solaires. Cette tendance, qui mise résolument sur le développement durable, semble vouée à un bel avenir.

A une époque pas si lointaine, ils arboraient quasiment tous une pente plus ou moins douce. Puis, petit à petit, les toits ont suivi d’autres lignes, épousé d’autres formes. Les pans ont cédé leur
place sommitale aux toitures plates, qui se sont affranchies de la présence de tuiles. Et si, aujourd’hui, il subsiste un attachement certain aux toits en pente, les maisons de type traditionnel et les spécifications (comme l’emplacement ou la protection des monuments) dictant ou influençant la conception d’un toit, les statistiques montrent clairement que les toitures inclinées perdent du terrain face à celles qui suivent la ligne de l’horizon. Deux chiffres donnent une bonne idée de ce phénomène: en 2000, les toits en déclivité ornaient dans 83% des cas les nouveaux bâtiments résidentiels suisses, alors que, de nos jours, ce pourcentage a chuté à 48%. Si bien que, désormais, près de 70% du parc immobilier suisse n’arbore plus de toits en déclivité.
Cette cinquième façade plane – comme la nomment les connaisseurs – accueille de plus en plus souvent diverses espèces végétales. «S’il n’existe pas de chiffres quant à la végétalisation des toits pour la Suisse entière, on sait, en revanche, qu’il y a une réelle progression de cette tendance. Actuellement, la surface non valorisée sur les toits est de 450 km2», souligne Géraldine Wälchli, porte-parole de l’Association suisse des spécialistes du verdissement des édifices (ASVE). Cela dit, tout repose souvent sur le bon vouloir du propriétaire, car si Bâle et Zurich ont ancré cette végétalisation dans leurs règlements cantonaux de construction, il n’existe, hormis à Lausanne, pas encore de base légale en Suisse romande. «Une motion a toutefois été déposée à Genève en octobre 2020 par les Verts», précise la spécialiste. «Il existe de grandes différences d’un canton et même d’une commune à l’autre, ajoute Ewa Renaud, adjointe scientifique à la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (HEPIA). Ainsi, à Genève, on estime à moins de 6% les toitures végétalisées.
Il y a en outre un vrai clivage avec la Suisse alémanique. Le retard pris par la Romandie s’explique en partie par le fait que les précurseurs viennent d’Allemagne. Un centre de ressources pour fixer des règles et conseiller y a été créé dès les années 1970. Mais on y arrive progressivement, par exemple à Lausanne, avec des soutiens financiers et des conseils.»

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Légalement vôtre -
Propriété par étages

L'exercice d'une activité professionnelle au sein d'une PPE

proJe suis propriétaire d’un lot de propriété par étages dans lequel j’exerce, au bénéfice d’une autorisation communale, une activité de maman de jour. Or, manifestement gênée par le bruit provenant de mon appartement, ma voisine me demande de mettre fin à mon activité professionnelle. Peut-elle m’y contraindre?

Une affaire semblable a récemment occupé le Tribunal fédéral, qui a rendu un arrêt dont les considérants peuvent être résumés comme suit*.
Entre propriétaires d’étages, les relations de voisinage entre lots privatifs relèvent de l’art. 712a al. 2 CC, lequel prévoit que chaque copropriétaire a le pouvoir d’administrer, d’utiliser et d’aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas l’exercice du droit des autres copropriétaires, n’endommage pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n’entrave pas leur utilisation ou n’en modifie pas l’aspect extérieur.
Les propriétaires d’étages peuvent également convenir de restrictions à la liberté d’utilisation des parties exclusives dans l’acte constitutif de la propriété par étages, dans le règlement d’administration et d’utilisation, dans le règlement de maison, voire dans une décision ad hoc prise lors de l’assemblée générale. Ils peuvent ainsi par exemple convenir que les locaux sont destinés à l’habitation et que l’exercice d’une profession n’y est autorisé que dans la mesure où il ne nuit pas à la bonne tenue et tranquillité de l’immeuble et n’apporte aucune gêne aux autres propriétaires par étage, notamment en raison du bruit, des odeurs et des trépidations. De telles restrictions seront alors déterminantes pour répondre à la question de savoir si l’exercice d’une activité professionnelle – en l’espèce, celle d’accueillante agréée en milieu familial – est admissible au sein d’une propriété par étages.

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