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14.3975 – Motion Leutenegger Oberholzer Susanne

12.09.2016

Le but de cette motion est de charger le Conseil fédéral de créer les bases légales permettant d’instituer une assurance obligatoire contre le risque sismique pour les portefeuilles hypothécaires des banques.

> Fiche du 07.09.2016 (PDF)

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