Recherche

23.3377 – Postulat. Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants (postulat déposé par le Groupe des Vert-e-s le 17 mars 2023)

26.02.2024

Le postulat demande au Conseil fédéral d’examiner notamment comment un droit à l’échange de logements entre locataires sans augmentation de loyer pourrait être instauré et dans quelle mesure l’obligation d’une occupation minimale des nouveaux logements dans les zones urbaines pourrait être décrétée.

Fiche du 26.02.2024 (PDF)

Actualités