01.10.2025
Le projet vise à supprimer les obligations financières pesant sur le budget de la Confédération qui découlent de la loi sur le climat et l’innovation (LCI). En d’autres termes, la seule source fédérale de financement de l’ensemble des mesures deviendrait la part affectée du produit de la taxe sur le CO2. La part affectée du produit de la taxe sur le CO2 serait augmentée de 33% à 41% entre les années 2027 et 2031.
La part affectée du produit de la taxe sur le CO2 servirait à financer :
•l’encouragement du remplacement des chauffages à combustible fossile et des chauffages électriques fixes à résistance à hauteur de 200 millions ;
•les aides financières destinées aux entreprises pour le recours à des technologies et processus innovants ;
•la promotion de la géothermie à hauteur de 30 millions par année au maximum ;
•l’alimentation du fonds de technologie pour financer des cautionnements à hauteur de 25 millions par année au maximum.
En revanche, la Confédération se retirerait du financement des autres mesures (le Programme Bâtiments, le recours indirect à la géothermie, la planification énergétique territoriale communale et régionale, la production de gaz renouvelables, l’utilisation de l’énergie solaire thermique en tant que chaleur industrielle).
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