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08.331 – Initiative cantonale. Promouvoir l’assainissement énergétique des vieux immeubles par des incitations fiscales (déposée le 9 décembre 2008 par le canton d’Argovie)

26.05.2017

L’initiative demande que la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes soit complétée, afin de prévoir, en plus de la déductibilité totale des mesures d’économies d’énergie, des incitations fiscales destinées à encourager l’assainissement énergétique des vieux immeubles.

> Fiche du 26.05.2017 (PDF)

> Fiche du 27.03.2015 (PDF)

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