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Servitudes et droit de voisinage

20.01.2016

Les obligations des propriétaires vis-à-vis de leurs voisins ou de la collectivité publique sont inscrites dans la loi. Les servitudes et les droits de passage sont-ils irréversibles? Est-on par exemple obligés de tolérer le passage des voisins sur son chemin privé ou d’accepter que son terrain soit traversé par des canalisations ?

Sarah Meyer, juriste à la Fédération romande immobilière et à la CVI, était invitée à répondre aux questions des auditeurs.

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