16.3770 – Postulat Buttet Yannick. Faire face à la menace sismique (déposé le 29 septembre 2016 au Conseil national)
08.09.2017
Le postulat veut charger le Conseil fédéral d’analyser les mesures complémentaires à prendre afin de faire face efficacement à la menace sismique et d’examiner notamment les mesures à prendre dans les régions particulièrement menacées; les coûts générés par ces mesures pour les propriétaires privés et pour les collectivités publiques; et les possibilités de soutien qui pourraient être développées, que ce soit sous forme de soutien public ou de solidarité entre propriétaires.
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