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19.307 Initiative cantonale du canton de Bâle-Campagne. Assurance suisse contre les tremblements de terre

20.10.2020

L’initiative vise à créer une base constitutionnelle afin de permettre à la Confédération d’instituer, sur le plan fédéral, une assurance obligatoire contre le risque sismique.

> Fiche du 20.10.2020 (PDF)

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