15.4088 - Rapport entre la préservation des terres cultivables et les autres exigences en matière de protection (postulat déposé le 20 novembre 2015 par la commission de gestion du Conseil national)

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15.4088 – Rapport entre la préservation des terres cultivables et les autres exigences en matière de protection (postulat déposé le 20 novembre 2015 par la commission de gestion du Conseil national)

15.03.2016

Le postulat demande au Conseil fédéral d’examiner si une importance suffisante est accordée à la protection des terres cultivables.

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