Amiante : nouvelle liste de contôle pour les propriétaires

Lors de travaux de transformation et d’assainissement de bâtiments anciens, il est indispensable d’évaluer la présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Le risque d’amiante dépend de l’année de construction. Avant l’année 1990, date à laquelle l’amiante a été interdit en Suisse, ce matériau a été couramment utilisé. Or, environ trois quarts des habitations en Suisse ont été construites avant cette échéance et sont donc susceptibles d’en contenir. Dans la mesure où les matériaux amiantés sont intacts, il n’y a généralement pas de danger. Mais lors de travaux de transformation ou d’assainissement, il faut vérifier la présence d’amiante. Aujourd’hui encore, en Suisse, plus de 150 personnes décèdent chaque année des suites d’une exposition à l’amiante d’origine professionnelle.

Une nouvelle liste de contrôle à l’attention des propriétaires, élaborée par le Forum Amiante Suisse avec le soutien de la Fédération romande immobilière notamment, est désormais disponible. Alliant informations sur les avantages d’un diagnostic précoce et rappels des obligations légales, ce document pratique vise à faciliter la réussite des projets de transformation ou d’assainissement.

>Pour télécharger la nouvelle liste de contrôle, cliquez ici

>Vous trouverez toutes les informations importantes ici : www.forum-amiante.ch/proprietaires

Construire davantage de logements maintenant : créer les incitations, supprimer les obstacles, fluidifier les procédures

L’ « Alliance suisse pour le logement » regroupe des associations de défense des propriétaires et de l’économie immobilière qui apportent une contribution décisive au marché du logement. L’Alliance défend différentes causes en lien avec l’offre sur le marché du logement : elle demande que des inci-tations soient créées pour que les investissements soient réalisés et que l’acte de construire puisse effectivement être développé. Sans une augmentation de l’offre, il n’est pas possible de construire suffisamment de logements. Pour que cela soit possible, les obstacles existants doivent être levés.

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Comment repenser la mobilité résidentielle face aux défis d’aujourd’hui ?

Découvrez les résultats d’une enquête menée sur quatre ans par la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW), mandatée par l’Office fédéral du logement et avec le soutien notamment de la Fédération romande immobilière (FRI).
Comportement en matière de déménagement, rêve de propriété, gestion de l’espace habitable : cette étude offre un éclairage inédit… et des recommandations concrètes pour les particuliers, les acteurs économiques et les décideurs politiques.

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Imposition de la propriété du logement : la FRI laisse la liberté de vote

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

Le Conseil fédéral vient de décider que la votation populaire relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement aura lieu le 28 septembre prochain. La réforme imaginée par le Parlement peut produire des effets variables suivant les situations individuelles actuelles et futures des différents propriétaires. Si la Fédération romande immobilière (FRI) salue l’abolition de l’impôt sur la valeur locative, qu’elle réclame depuis longtemps, elle regrette que la réforme supprime simultanément certaines déductions favorables à la propriété immobilière. Dans ces conditions, la FRI a décidé de laisser la liberté de vote.

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Abolir la valeur locative ? Oui ! Mais à quel prix ?

C’est une réforme fiscale d’envergure qui pourrait bouleverser la fiscalité du logement en Suisse : la suppression de la valeur locative. Plébiscitée par certains, redoutée par d’autres, cette mesure soulève de nombreuses questions, tant sur les avantages fiscaux que sur les conséquences concrètes pour les propriétaires. Le peuple et les cantons auront bientôt le dernier mot lors d’une votation décisive qui aura vraisemblablement lieu le 28 septembre prochain.
Dans ce contexte, PROPRIÉTÉ propose un dossier spécial dans son édition de juin 2025 : enjeux, impacts, arguments — tout ce qu’il faut savoir pour comprendre et voter en connaissance de cause. Une lecture incontournable pour chaque propriétaire concerné par l’avenir de son bien.

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Variation du taux hypothécaire de référence : pas de hausse ou de baisse automatique des loyers

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

L’Office fédéral du logement vient de communiquer le nouveau taux hypothécaire de référence pour les loyers, qui est en baisse d’un quart de point et qui se situera à 1.5% dès le 4 mars 2025. Les locataires ne pourront pas forcément tous prétendre à une diminution de loyer. En effet, une variation du taux hypothécaire de référence, à la baisse comme à la hausse, ne produit pas d’effet automatique sur les loyers. En l’espèce, les bailleurs sont habilités à invoquer en compensation divers éléments de coûts, comme l’inflation. Chaque bail doit être examiné pour lui-même, en fonction de l’ensemble des circonstances.

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Taux hypothécaire de référence

Le taux hypothécaire de référence utilisé pour la fixation des loyers, établi à 1,75 % depuis le 02.12.2023, passe à 1,5 % à partir du 04.03.2025.

Davantage de logements, moins de bureaucratie ! L’Union pour le logement propose des mesures concrètes

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’UNION POUR LE LOGEMENT

La pénurie de logements qui sévit en Suisse est grave. Le nombre de nouvelles constructions est insuffisant. Les obstacles à la densification et aux changements d’affectation sont trop nombreux. Les procédures d’autorisation de construire sont trop longues. L’ « Union pour le logement » récemment créée lance son « Manifeste pour une politique du logement ». Elle demande une simplification des procédures pour la construction de nouveaux logements et un allègement des normes. Les grands défis qui touchent le logement ne peuvent être relevés qu’au travers de mesures visant à dynamiser l’offre. Cela passe notamment par la facilitation de la surélévation des bâtiments existants et le traitement égal de tous les acteurs construisant des logements. A l’inverse, un encadrement réglementaire excessif de l’offre n’est pas constructif.

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Il faut construire plus de logements au lieu de durcir le droit du bail

L’ « Alliance suisse pour le logement » veut éviter l’aggravation de la pénurie de l’offre de logements en Suisse. Il est urgent de prendre des mesures efficaces pour répondre à la demande croissante, estimée à 50 000 logements par an dans les prochaines années, en créant l’offre nécessaire. Des logements supplémentaires doivent pouvoir être construits rapidement (densification, agrandissement d’immeubles existants et nouvelles constructions). C’est pour atteindre ces buts que s’engage l’Alliance suisse des branches de l’immobilier, qui peuvent apporter une contribution décisive.

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Révision du droit du bail : deux réformes ciblées et équitables

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

Les Chambres fédérales ont accepté le 29 septembre 2023 deux révisions raisonnables du droit du bail. Le premier projet a pour but d’alléger quelque peu la procédure applicable à un nouveau propriétaire venant d’acquérir un logement loué qui souhaite occuper lui-même ce logement ou le mettre à disposition de ses proches. La deuxième révision vise à mieux encadrer la sous-location pour éviter d’éventuels abus. A la suite de l’aboutissement du double référendum lancé par l’Asloca, la Fédération romande immobilière (FRI) s’engagera pour ces deux objets en vue du scrutin populaire.

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