Gros plan - Droit du bail
Lettres et documents en droit du bail : un formalisme à respecter...à la lettre !
Le droit du bail est complexe et empreint de formalisme. Ainsi, tant le bailleur que le locataire doivent, en de nombreuses circonstances, respecter à la lettre les dispositions légales contenues dans le Code des obligations (CO), l’ordonnance sur le bail à loyer (OBLF), voire le contrat cadre romand (CCR). Un mot manquant dans un courrier, l’absence d’un destinataire ou un délai non respecté est susceptible de mettre à néant l’entier d’une procédure entamée, avec parfois d’importantes conséquences financières.
Notifier un loyer initial ou une hausse de loyer, résilier un bail pour un motif extraordinaire, consentir à une restitution anticipée, un transfert de bail ou une sous-location… autant d’actes apparemment anodins qui nécessitent toutefois des connaissances pointues en matière de droit du bail.
Et le locataire n’est pas en reste, lui qui devra aussi se conformer au formalisme en vigueur au moment de consigner un loyer, résilier son bail, proposer un locataire de remplacement ou entreprendre des travaux de transformation.
Le constat est là! Dans un domaine du droit qui concerne pourtant une part très importante de la population, le néophyte n’aura aucune chance de s’en sortir seul, conformément aux dispositions légales, sans l’aide d’une association de bailleurs ou de locataires, un agent d’affaires, ou un avocat.
Côté pratique - Salles de bains
Salles de bains : un univers de bien-être
Créer la salle de bains de ses rêves devient aujourd’hui réalité grâce aux très nombreuses solutions proposées par les fabricants et fournisseurs. Qu’elle soit design ou classique, neuve ou rénovée, chaque propriétaire n’a que l’embarras du choix parmi les milliers de produits qui, grâce à la couleur et aux dernières innovations, permettent de faire de la salle de bains une véritable oasis de fraîcheur et de détente.
«Ah c’qu’on est bien quand on est dans son bain…», chantait Henri Salvador en 1971. Les temps changent, les modes et tendances évoluent mais la salle de bains reste immuablement le lieu de la maison ou de l’appartement dédié au bien-être. Par la force des choses, la salle de bains est une des pièces les plus fréquentées de l’habitation. Mais
on aime aussi y passer du temps pour s’y rafraîchir sous la douche, de même que pour s’y prélasser et se ressourcer
dans un bain.
On peut aujourd’hui concevoir et aménager sa salle de bains selon ses envies en l’agrémentant de robinetterie, de
vasques et lavabos ainsi que d’accessoires et d’espaces de rangement qui se déclinent dans de très nombreux modèles, formes et matières. Que l’on désire créer une nouvelle salle de bains ou que l’on offre à cette dernière une cure de rajeunissement à travers une rénovation, son esthétique est aujourd’hui aussi importante que sa fonctionnalité car ce havre de paix se veut également aujourd’hui le reflet de son intérieur.
Elégante et intemporelle, minimaliste et fonctionnelle, moderne ou classique, la salle de bains prend aussi des couleurs pour une touche vivifiante qui renforce le sentiment de confort et d’intimité.
Vous trouverez plus bas une sélection de quelques tendances et inspirations qui vous feront profiter au maximum de votre havre de paix.
Légalement vôtre - Voisinage
Conflits de voisinage : quand les arbres sèment la discorde
Quelles sont les chances de succès d’une action judiciaire intentée contre un voisin dont les arbres empiètent sur le bien-fonds d’autrui et provoquent des nuisances?
Hélène est propriétaire d’une charmante villa dans un quartier calme. Sur la parcelle de son voisin, Louis, s’élèvent plusieurs arbres dont les branches empiètent sur le terrain d’Hélène, lui provoquant quelques désagréments (chute de feuilles rendant le chemin glissant, perte d’espace et ombre portée sur ses fenêtres).
Ayant essayé vainement et à plusieurs reprises de trouver une solution avec Louis, Hélène envisage de s’en remettre à la justice une bonne fois pour toutes.
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