Côté pratique -
Cap sur le développement durable
Un article sur les nouveaux matériaux de construction? D’accord, mettons-nous dans la peau d’un propriétaire désirant construire une maison en bénéficiant des nouvelles méthodes en la matière. Le parcours est riche en découvertes…. vertes!
A observer la plupart des chantiers en cours, rien ne semble révolutionnaire, mais en consultant sur Internet les sites de sociétés de constructioncomme Implenia, Steiner, Losinger ou
HRS real Estate SA, deux mots se détachent rapidement partout et frappent l’esprit: développement durable. A tel point qu’on a très vite l’impression qu’ils constituent un argument de vente. Tout le monde ne construit certes pas sa maison en paille, mais personne ne conteste plus aujourd’hui la nécessité de construire écologique.
Les sensibilités ont évolué, les technologies également, afin de diminuer les impacts négatifs sur l’environnement et d’économiser l’énergie notamment.
C’est ainsi qu’en se renseignant sur les méthodes de construction actuelles, on découvre de nombreux produits innovants.
Gros plan -
Fiscalité : les frais d'entretien d'immeubles dans les cantons romands
Repeindre les pièces de vie, remplacer la baignoire, réparer les stores, remettre en état les canalisations, isoler la toiture. Tout propriétaire privé connaît l’importance d’entretenir régulièrement son ou ses immeubles afin de remédier aux signes d’usure dus à l’écoulement du temps et d’en maintenir le confort. Lors de la planification des travaux à entreprendre dans l’immeuble, le propriétaire devrait, dans toute la mesure du possible, penser également à l’aspect fiscal.
Au moment de remplir sa déclaration d’impôt, la question de la déductibilité des frais d’entretien entrepris durant l’année et des autres déductions liées au logement occupé ou loué doit être examinée attentivement, afin de ne pas omettre de déduire toutes les dépenses fiscalement admissibles.
En droit fiscal suisse, c’est le revenu global net qui est imposable. Sont soustraits du revenu imposable, qui comprend entre autres la valeur locative de sa propre habitation et les loyers encaissés : les frais d’acquisition du revenu (dont font partie les frais d’entretien d’immeuble), les dépenses générales (les intérêts hypothécaires par exemple) et les déductions sociales prévues par les lois fiscales.
Article complet
Le coin du bailleur -
Droit du bail : résiliation et abus de droit
«J’ai appris que la résiliation de bail, récemment notifiée par mes soins et contestée par mes locataire, était susceptible d’annulation en tant qu’elle serait contraire aux règles de la bonne foi. Ma motivation est de relouer mon appartement à un loyer supérieur! Dois-je m’attendre à un veto du Juge?»
Le principe est clair : une résiliation de bail pour son échéance contractuelle ne suppose pas l’existence d’un motif de résiliation particulier, et ce même si elle entraîne des conséquences pénibles pour le locataire. La seule limite à la liberté contractuelle découle des règles de la bonne foi et procède dudit principe et de l’interdiction de l’abus de droit.
Ainsi, un congé doit être considéré comme abusif – et donc susceptible d’annulation – lorsqu’il ne répond à aucun intérêt objectif, sérieux et digne de protection, est fondé sur un motif qui ne constitue manifestement qu’un prétexte, ou que sa motivation est lacunaire, fausse ou purement chicanière.
S’il ne fallait retenir qu’une chose : en matière de résiliation, seul l’abus est proscrit !
Numéro actuel
Numéros précédents
